Processus de Déclaration en Douane au Brésil
Déclaration en Douane au Brésil
Tous les produits qui arrivent au Brésil, qu’ils soient permanents ou temporaires, sont soumis au processus de déclaration en douane pour l’importation. Ces procédures visent à vérifier la conformité entre les données déclarées par l’importateur dans le SISCOMEX (le système électronique de l’administration fiscale brésilienne), via sa licence d’importation RADAR et son déclarant en douane (Despachante Aduaneiro), ainsi qu’à garantir le respect des exigences légales spécifiques.
Le document principal pour une opération de déclaration en douane est la DI (Déclaration d’Importation). Ce document doit être enregistré dans le système SISCOMEX dès l’arrivée des marchandises. Après l’enregistrement, un extrait est envoyé à l’importateur et les marchandises passent par un processus de contrôle appelé « Paramétrisation », qui détermine le canal de dédouanement.
Demande de Licence RADAR pour l’Importation
Le RADAR (Registro e Rastreamento da Atuação dos Intervenientes Aduaneiros) est une autorisation d’utilisation du SISCOMEX. Cette licence, délivrée par l’administration fiscale brésilienne (Receita Federal), permet à l’entreprise qui la détient d’importer et d’exporter des marchandises au Brésil.
Cette autorisation doit être obtenue avant de commencer toute activité d’importation ou d’exportation au Brésil. Toute personne morale doit se rendre dans une unité de la Receita Federal pour demander cette licence.
Attention : seules les entreprises brésiliennes peuvent obtenir une licence RADAR. Une entreprise étrangère ne peut obtenir cette autorisation qu’en possédant une filiale enregistrée sous un numéro CNPJ au Brésil.
Sans cette autorisation, une entreprise étrangère devra faire appel à un Importateur de Registre au Brésil pour effectuer la déclaration en douane, ce qui implique un transfert de propriété des marchandises.
Canaux de Dédouanement au Brésil
En fonction des informations fournies dans la DI et d’autres sources, les marchandises passent par l’un des quatre canaux de dédouanement. L’algorithme du SISCOMEX attribue un canal de manière aléatoire, en prenant en compte l’historique de l’importateur et le type de produit.
Plus l’historique des transactions d’un importateur est cohérent, plus il est probable qu’il ne soit pas soumis à des inspections (Canal Vert). À l’inverse, un importateur novice est plus susceptible de subir des contrôles plus approfondis (Canaux Jaune ou Rouge).
Voici les quatre canaux de dédouanement en détail :
- Canal Vert
La libération automatique des marchandises est approuvée, un justificatif d’importation est émis, et les marchandises sont livrées à l’importateur. - Canal Jaune
Une analyse approfondie de la documentation d’importation est effectuée. - Canal Rouge
En plus de l’analyse documentaire, une inspection physique des marchandises est réalisée. - Canal Gris
En plus des étapes précédentes, une analyse de la valeur en douane déclarée des marchandises est effectuée, conformément à l’Article VII du GATT. Dans des cas extrêmes, ce processus peut durer jusqu’à 120 jours.
Étapes de la Déclaration en Douane des Marchandises
- Enregistrement
Le processus débute par l’enregistrement de la Déclaration d’Importation (DI) dans le SISCOMEX. Pour cela, toutes les exigences légales et documents doivent être en règle.- Le paiement des droits et taxes d’importation (hors ICMS) est effectué au moment de l’enregistrement de la DI.
- Paramétrisation
À cette étape, le SISCOMEX traite automatiquement les DI et attribue un canal de dédouanement :- Vert : libération automatique ;
- Jaune : analyse documentaire ;
- Rouge : analyse documentaire et inspection physique ;
- Gris : analyse documentaire et vérification de la valeur en douane déclarée.
- Transmission aux Douanes
Après le traitement par le SISCOMEX, la DI est transmise à un inspecteur des douanes. - Inspection
L’inspecteur effectue, selon le canal attribué, une libération automatique, une analyse documentaire, une inspection physique ou une vérification de la valeur en douane déclarée. Ce processus peut durer de 1 à 15 jours en fonction du canal. - Libération
Une fois toutes les exigences douanières respectées, les marchandises peuvent être retirées et livrées à l’importateur.
Le Déclarant en Douane (Despachante Aduaneiro)
Ce professionnel, typique au Brésil, agit comme intermédiaire chargé d’exécuter les procédures d’importation et de libération des marchandises. Chaque déclarant a accès au SISCOMEX.
Dans la majorité des transactions d’importation, l’importateur travaille avec un Despachante Aduaneiro, qui peut être un employé interne de l’entreprise ou, dans la plupart des cas, un prestataire de services externe. Ces déclarants sont essentiels dans le processus, leurs coûts étant justifiés par le temps et les efforts qu’ils permettent de gagner dans le processus d’importation.
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